JURIDICONLINE

twitter   

Compensation financière pour le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales

Le concours de l'État au financement par les départements du RMI, du RMA, du RSA, de l'APA et de l'APH est conforme à la Constitution

Lire la suite : Compensation financière pour le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales

Loi de programmation budgétaire de l’UE

La Commission européenne lance la discussion sur son financement à l'horizon 2020.

Lire la suite : Loi de programmation budgétaire de l’UE

Pour une loi-cadre de programmation pluriannuelle des finances publiques

Une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir un retour vers l'équilibre budgétaire a été déposée au Sénat le 28 octobre 2010 et mise en ligne le 31 mai 2011.

Lire la suite : Pour une loi-cadre de programmation pluriannuelle des finances publiques

Procédure douanière nationale contraire aux intérêts financiers de l'UE

Viole le code des douanes communautaire, l'Etat qui accorde à un contribuable un délai de quatorze jours pour présenter ses observations sur une dette douanière, car ce délai porte atteinte aux ressources propres de l’Union européenne, donc aux intérêts financiers de l'UE.

Lire la suite : Procédure douanière nationale contraire aux intérêts financiers de l'UE

Avis de la BCE sur la réforme de la gouvernance économique dans l’UE

Publication d'un avis de la BCE sur la réforme de la gouvernance économique dans l’Union européenne.

Lire la suite : Avis de la BCE sur la réforme de la gouvernance économique dans l’UE

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Fiscalité

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :