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Détail du plan d'économie sur les dépenses publiques

Manuel Valls a annoncé le détail du plan d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017 s'élevant à 50 milliards d'euros.

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Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale

Une réponse ministérielle revient sur les conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale (DSR).

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Compensation de charges : fraction de tarif de la TIC sur les produits énergétiques attribuée à Mayotte

Publication au JORF de trois arrêtés fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée à Mayotte au titre de la compensation de charges.

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Précisions sur le champ d'application et la détermination du taux de la Teom

Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le financement des déchets assimilés qui proviennent d'entreprises commerciales, artisanales ou industrielles et sur les modalités de fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

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Comité des finances locales du 11 mars 2014

Le comité des finances locales a approuvé quatre projets de décrets, un projet d'ordonnance et a débloqué la totalité de sa réserve tirée des DMTO.

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