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Fiscalité de l'énergie et de l'environnement

Publication d'une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale.

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Taxe de balayage

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application et de recouvrement de la taxe de balayage.

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Actualisation de la norme administrative suite à la fusion de la DGI et de la DGCP

Un décret du 28 mars 2012 portant adaptation d'une disposition relative au recouvrement des créances publiques pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique a été publié au Journal officiel du 30 mars 2012.

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Programme de stabilité 2012-2016

Le gouvernement a présenté son programme de stabilité 2012-2016 de la France.

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Assistance internationale au recouvrement de certaines créances publiques

Un décret du 28 mars 2012 fixe les conditions d'application des dispositions des articles L. 283 A à L. 283 F du livre des procédures fiscales et 349 ter à 349 octies du code des douanes relatives aux demandes d'assistance internationale en matière de recouvrement de certaines créances publiques.

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