JURIDICONLINE

twitter   

Programmation et gouvernance des finances publiques : publication au JORF

Publication au JORF de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Lire la suite : Programmation et gouvernance des finances publiques : publication au JORF

La loi de programmation et de gouvernance des finances publiques est jugée constitutionnelle

La loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques est jugée conforme à la Constitution.

Lire la suite : La loi de programmation et de gouvernance des finances publiques est jugée constitutionnelle

Projet de loi de Finances pour 2013 : adoption par l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 14 décembre 2012 le projet de loi de finances 2013, qui devra passer de nouveau devant le Sénat avant d'être définitivement adopté à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012.

Lire la suite : Projet de loi de Finances pour 2013 : adoption par l'Assemblée nationale

PLF 2013 : rejet de la première partie du projet de loi par le Sénat

Le 28 novembre 2012, le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2013 relative aux recettes.

Lire la suite : PLF 2013 : rejet de la première partie du projet de loi par le Sénat

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Fiscalité

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances

Muuuz - Architecture Design Tendances Inspirations - La plus importante communauté d'architectes sur Facebook

Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :