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Droits d'accise alcools et tabacs : définition des modèles de déclarations

A été publié au JORF un arrêté définissant les modèles de déclarations et de l'attestation pour le paiement des droits d'accise en cas d'introduction d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés, en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne.

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Prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux

Mise en œuvre d'un prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM et des SEM de construction et de gestion de logements sociaux.

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Délégation des missions de collecte et de contrôle de la taxe poids lourds

Un décret, relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds, a été publié au Journal officiel du 25 août 2011.

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Plan de réduction des déficits de 12 milliards d'euros

Le premier ministre a présenté des mesures d'économies de 12 milliards d'euros qui visent les entreprises, les épargnants et les consommateurs.

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Cadre financier pluriannuel de l'UE : rapport d'information Sénat

Réflexions du Sénat sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.

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