Barème des frais kilométriques au JORF
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- - 9 avril 2013
Publication au JORF d'un arrêté fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires.
Réduction d'IR pour les bénévoles d'associations sportives
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- - 8 avril 2013
Une réponse ministérielle précise les conditions à remplir pour qu'un bénévole d'association sportive puisse bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les frais engagés pour la pratique d'un sport.
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Déclaration des revenus 2012 : calendrier et nouveautés
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- - 28 mars 2013
Le ministère de l'Economie a présenté les nouveautés 2013 relatives à la déclaration des revenus 2012 ainsi que le calendrier de la déclaration de revenus.
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Reconnaissance judiciaire des dons manuels
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- - 5 avril 2013
L'administration fiscale précise ses commentaires concernant la reconnaissance judiciaire des dons manuels.
Complément de garantie au titre du sursis de paiement accordé dans le cadre de l'Exit tax
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- - 27 mars 2013
L'administration fiscale précise que le complément de garantie dû par les contribuables qui ont transféré leur domicile fiscal hors de France entre le 28 septembre et le 31 décembre 2012 doit être accompagné du dépôt d'un imprimé avant le 31 mars 2013.
