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Supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune.

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Actualisation de seuils pour l’imposition des revenus perçus en 2015

L’administration fiscale actualise divers seuils et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2015.

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Succession sur contrat d’assurance-vie en présence du conjoint survivant : changement de doctrine fiscale

Le gouvernement revient sur la réponse ministérielle Bacquet : désormais, les enfants ne seront imposés sur le contrat d’assurance-vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué.

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Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs

L’administration fiscale actualise la rémunération de référence des marins pêcheurs.

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QPC : exclusion de compléments de prix du bénéfice de l'abattement pour durée de détention en matière de plus-value mobilière

L’exclusion du complément de prix du bénéfice de l'abattement pour durée de détention, lorsque cet abattement n'a pas été appliqué à la plus-value réalisée lors de la cession, est conforme à la Constitution sous réserve d’interprétation.

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