JURIDICONLINE

twitter   

Accession sociale à la propriété : nouvelles conditions de ressources

Alignement par arrêté des plafonds de ressources des PAS sur les plafonds PTZ et modification des plafonds de prix applicables au PSLA, à l'accession sociale en zone ANRU et aux opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré.

Lire la suite : Accession sociale à la propriété : nouvelles conditions de ressources

Logement intermédiaire : plafonds de loyer, de prix et de ressources

Fixation par décret des plafonds de loyer, de prix et de ressources applicables pour le régime du logement intermédiaire.

Lire la suite : Logement intermédiaire : plafonds de loyer, de prix et de ressources

Mise à disposition de yachts ou de bateaux de plaisance : présomption de revenus distribués

Les dépenses afférentes à la mise à disposition de yachts ou de bateaux de plaisance sont présumées constituer un revenu distribué : l’administration n'a pas à établir que ces charges ont été réellement distribuées.

Lire la suite : Mise à disposition de yachts ou de bateaux de plaisance : présomption de revenus distribués

Réforme du régime des options sur titres et des actions gratuites

L’administration fiscale commente le régime fiscal et social des options sur titres et des actions gratuites.

Lire la suite : Réforme du régime des options sur titres et des actions gratuites

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Fiscalité

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances

Muuuz - Architecture Design Tendances Inspirations - La plus importante communauté d'architectes sur Facebook

Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :