Nouvelle réduction d’impôt en faveur des ménages

La Direction générale des Finances publiques présente les conditions de la nouvelle réduction d’impôt en faveur des ménages, ainsi que ses barèmes.

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Régime fiscal de l’allocation temporaire d’invalidité et des rentes viagères perçues en réparation d’un préjudice corporel grave

L’administration fiscale apporte des précisions quant au régime fiscal de l’allocation temporaire d’invalidité et au régime fiscal des rentes viagères perçues en réparation d’un préjudice corporel grave.

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Opérations sur des instruments financiers à terme : obligations déclaratives

Définition par décret des obligations déclaratives applicables aux particuliers réalisant, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie des profits nets lors du dénouement ou de la cession à titre onéreux d'instruments financiers à terme.

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Régime fiscal applicable aux bitcoins

L’administration fiscale précise le régime applicable aux bitcoins.

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Collectivités d’Outre-mer : IR à Mayotte, prime pour l’emploi, taux de réfaction…

L’administration fiscale apporte des précisions quant à la fiscalité des particuliers applicable dans les départements et régions d’outre-mer, notamment à Mayotte.

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