Réforme du régime des options sur titres et des actions gratuites

L’administration fiscale commente le régime fiscal et social des options sur titres et des actions gratuites.

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Réduction d'impôt au titre de primes d'assurances : suppression de l'obligation de joindre le certificat de l'assureur

Publication au JORF d'un arrêté supprimant l'obligation de joindre à la déclaration d'ensemble des revenus le certificat justifiant le bénéfice de la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances.

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Régime fiscal de l’assurance-vie : contrat “eurocroissance” ou “vie génération” et contrat d’assurance-vie NSK

L’administration fiscale revient sur la transformation d’un contrat d’assurance-vie en un contrat “euro-croissance” ou “vie génération” et sur la suppression de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance-vie dit “NSK” à compter du 1er janvier 2014.

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Contrat d'assurance-vie dit "Vie-Génération" : abattement de 20 %

Publication au JORF d'un décret définissant les actifs éligibles et les modalités d'appréciation et de contrôle des quotas d'investissement pour bénéficier de l'abattement de 20 % prévu pour les contrats d'assurance-vie dits "Vie-Génération".

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Droits de mutation à titre gratuit des adoptés simples

Une réponse ministérielle revient sur les droits de mutation à titre gratuit des adoptés simples.

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