Revenus à prendre en compte dans le calcul du plafonnement relatif à l'ISF
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- Catégorie : Fiscalité des personnes
- - 15 mai 2013
Les gains issus de rachats partiels d'un contrat d'assurance-vie en unités de compte doivent être ajoutés aux revenus imposables pour déterminer le plafonnement éventuel de l'ISF.
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Pour un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement : adoption à l'AN
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- - 15 mai 2013
La proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement a été adoptée à l'Assemblée nationale le 13 mai 2013.
Maintien du régime fiscal de l'usufruitier du patrimoine immobilier d'un conjoint décédé
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- Catégorie : Fiscalité des personnes
- - 10 mai 2013
Une réponse ministérielle précise que le régime fiscal des usufruitiers du patrimoine immobilier d'un conjoint décédé est légitime et n'appelle pas à être modifié.
Réduction d'impôts : sommes versées par un parlementaire à un groupe parlementaire
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- Catégorie : Fiscalité des personnes
- - 14 mai 2013
Une réponse ministérielle précise que les sommes versées par un parlementaire à un groupe parlementaire n'ouvrent pas droit à réduction d'IR.
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Obligations déclaratives 2013 : pièces justificatives à fournir
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- Catégorie : Fiscalité des personnes
- - 2 mai 2013
L'administration fiscale apporte quelques précisions quant aux pièces justificatives à fournir pour la déclaration fiscale 2013 au titre des revenus 2012.
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