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OCDE : adhésion de Bahreïn, le Liban, Nauru, le Panama et Vanuatu à l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Le Panama, Nauru, le Liban, Bahrein et le Vanuatu adhérent à la norme internationale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

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Remboursement de la retenue à la source des jetons de présence “ordinaires” bénéficiant à des personnes physiques domiciliées fiscalement dans l’EEE

L’administration fiscale revient sur la procédure de remboursement de la retenue à la source appliquée aux jetons de présence “ordinaires” bénéficiant à des personnes physiques domiciliées fiscalement dans un autre Etat membre de l’Espace économique européen.

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QPC : condition de résidence fiscale pour l’imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie

Le deuxième alinéa du paragraphe I de l'article Lp. 52 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, qui institue une différence de traitement entre les couples mariés selon le lieu des domiciles des époux, est contraire au principe d'égalité devant la loi.

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Transmission des droits sociaux reçus en contrepartie de l’apport en société des entreprises individuelles

L’administration fiscale apporte des précisions sur le régime d’imposition des plus-values d’apport en société des entreprises individuelles, et notamment sur la transmission des droits sociaux reçus en contrepartie de l’apport.

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France / Belgique : clarification du régime fiscal des travailleurs frontaliers

L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions de mises en œuvre du régime des travailleurs frontaliers franco-belges.

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