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Actualisation 2015 des limites d'exonération de certains revenus de remplacement

L'administration fiscale actualise les limites d'exonération de certains revenus de remplacement au titre de 2015.

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Modalités de restitution des droits de mutations à titre gratuit acquittés lors du retour des biens au donateur

L'administration fiscale précise les modalités de restitution des droits de mutations à titre gratuit acquittés lors du retour des biens au donateur.

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Non-résidents : suppression de l'imposition forfaitaire et justificatifs pour bénéficier du taux moyen d'imposition

L'administration fiscale revient sur la suppression de l'imposition forfaitaire de certains non-résidents et sur les justificatifs à fournir par les non-résidents pour bénéficier du taux moyen d'imposition.

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Conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction

L'administration fiscale commente les conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction.

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Réduction d'impôt mécénat des particuliers : notion de cercle restreint

L'administration fiscale revient sur les conditions générales d'application et précise la notion de cercle restreint concernant la réduction d'impôt mécénat des particuliers.

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