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Abrogation de la CSG-CRDS pour les revenus fonciers et plus-values des Français établis hors de France : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) des revenus fonciers et des plus-values de source française des Français établis hors de France.

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Dates limites de déclaration des revenus 2015

Publication du calendrier 2015 de la déclaration de revenus, sous format papier ou électronique.

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CJUE : les frontaliers exemptés du paiement de la CSG/CRDS sur leurs revenus du patrimoine

Les revenus du patrimoine d'une personne domiciliée en France, mais travaillant aux Pays-Bas, ne sont pas soumis aux contributions sociales françaises mais prélevés au profit de la Sécurité sociale néerlandaise.

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Administrateurs de trust : obligations déclaratives annuelles et événementielles

L’administration fiscale apporte des précisions quant aux obligations déclaratives annuelles et événementielles des administrateurs de trust.

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Frais réels déductibles : barème kilométrique 2015

Publication au JORF d'un arrêté fixant le barème kilométrique 2015.

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