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Avoirs à l’étranger : nouvelles modalités de traitement des déclarations rectificatives

Présentation des nouvelles modalités de traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger.

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Rappel fiscal des dons manuels de sommes d’argent

Le ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur les difficultés générées par les règles du rappel fiscal des dons manuels de somme d'argent.

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Economie collaborative : non-imposition de certaines activités

L’administration fiscale commente la non-imposition de certaines activités issues de l'économie collaborative.

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QPC : non imputation des déficits et réductions d'impôt pour l'établissement de l'IR en cas d'application de certaines pénalités fiscales

Les dispositions du 1. de l'article 1731 bis du code général des impôts dans sa rédaction issue de la loi du 14 mars 2012 sont conformes à la Constitution.

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France / Portugal : signature d’un avenant à la convention fiscale

Signature d’un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.

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