Les revenus de source française perçus par les non-résidents soumis à la CGS et à la CRDS ?
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- - 3 février 2012
Dépôt d'une proposition de loi visant à soumettre à la CGS et à la CRDS les revenus de source française perçus par les non-résidents.
Consultation publique sur les dons consentis à des organismes étrangers
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- - 3 février 2012
Consultation publique d'une instruction fiscale relative au régime fiscal des dons consentis à des organismes étrangers.
Lire la suite : Consultation publique sur les dons consentis à des organismes étrangers
Impôt sur le revenu : situation des non-résidents Schumacker
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- - 27 janvier 2012
Une instruction fiscale clarifie la situation des non-résidents Schumacker, personnes non-résidentes en France mais y ayant la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus.
Lire la suite : Impôt sur le revenu : situation des non-résidents Schumacker
Actionnariat salarié : obligations déclaratives
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- - 31 janvier 2012
Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations déclaratives en matière d'attributions d'actions gratuites, d'options sur titres et de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise.
Lire la suite : Actionnariat salarié : obligations déclaratives
Réduction d'ISF pour les dons au profit d'organismes d'intérêt général
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- - 26 janvier 2012
Instruction fiscale relative aux nouvelles dispositions en matière de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général.
Lire la suite : Réduction d'ISF pour les dons au profit d'organismes d'intérêt général
