JURIDICONLINE

twitter   

Suppression de l'ISF : liste des dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018

L'administration fiscale met à jour sa doctrine fiscal à la suite de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et précise les dispositifs qui continuent de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018.

Lire la suite : Suppression de l'ISF : liste des dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er...

Maintien de la part fiscale des enfants décédés lors de faits terroristes : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi accordant aux familles ayant perdu un enfant lors de faits terroristes, le maintien de la part de leur enfant jusqu’à sa potentielle majorité.

Lire la suite : Maintien de la part fiscale des enfants décédés lors de faits terroristes : dépôt à l'AN

Régime d'imposition des gains issus de l'activité habituelle de joueur de poker

Les gains issus de l'activité habituelle de joueur de poker sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), du fait du caractère significatif des revenus qui en découlent et de la maîtrise par le joueur du caractère aléatoire du résultat.

Lire la suite : Régime d'imposition des gains issus de l'activité habituelle de joueur de poker

QPC : sanction de la délivrance irrégulière de documents permettant à un tiers d’obtenir un avantage fiscal

Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l'article 1740 A du code général des impôts, relatif à la sanction de la délivrance irrégulière de documents permettant à un tiers d’obtenir un avantage fiscal.

Lire la suite : QPC : sanction de la délivrance irrégulière de documents permettant à un tiers d’obtenir un...

Exemption de contribution audiovisuelle pour la population disposant d’un accès techniquement restreint à la TNT : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d’un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre.

Lire la suite : Exemption de contribution audiovisuelle pour la population disposant d’un accès techniquement...

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Fiscalité

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :