Monsanto responsable du préjudice subi par un agriculteur
- Catégorie parente: Actualités juridiques
- Catégorie : Environnement
- - 15 février 2012
En 2004, alors qu'il nettoyait une cuve contenant un désherbant qui bénéficiait d'une autorisation de mise sur le marché, un céréalier tombe dans le coma et est frappé d'amnésie. De graves problèmes de santé d'ordre neurologique se sont ensuite déclarés, l'obligeant à stopper son activité pendant près d'un an. Il a alors déposé plainte en 2007 contre la société Monsanto, fabricant de l'herbicide.
Dans un jugement du 13 février 2012, le tribunal de grande instance de Lyon retient que l'analyse des composants du produit fait apparaître qu'il se compose d'alachlore et monochlorobenzène, ce qui en fait un produit dangereux pour la santé humaine devant être manipulé avec soin et nécessitant une protection respiratoire. Pour autant, l'étiquette du produit ne mentionne pourtant comme composant que l'alachlore mais pas les autres composants, même si la présence de monochlorobenzène, sans précision de quantité, est indiquée sur l'étiquette arrière du produit, juste avant les précautions d'emploi, alors pourtant que le monochlorobenzène compose le produit pour moitié. Or, si le produit actif est l'alachlore, le monochlorobenzène, qui n'est que le solvant permettant une dilution en vue de la pulvérisation, n'en reste pas moins le principal composant et devait de ce fait être signalé comme tel avec ses précautions d'utilisation et ses dangers. Au rang de ces précautions, rien n'est pourtant mentionné concernant les risques liés d'inhalation du produit ou la nécessité de porter un appareil de protection respiratoire. Seules sont mentionnées les risques liés à l'absorption, au feu, et au contact avec la peau et les yeux, alors que la société Monsanto connaissait la dangerosité du monochlorobenzène et devait la connaître en sa qualité de fabricant d'un produit chimique à base de monochlorobenzène dont les effets néfastes sur l'homme en cas d'inhalation étaient répertoriés, ainsi que les précautions d'usage à prendre.
La société Monsanto a donc manqué à ses obligations contractuelles en vendant l'herbicide sans informer exactement de la composition de ce produit, des précautions d'usage pour son utilisation, notamment par rapport aux risques d'inhalation alors qu'il s'agit d'un produit dangereux. Ce manquement constitue une faute délictuelle, dont la société sera tenue de réparer l'entier préjudice.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
- Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
- Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
- Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant de 15 jours d’essai gratuit et sans engagement grâce à Juridiconline, cliquez ici





