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TUE : validité des restrictions de l’utilisation de trois insecticides

Le TUE confirme la validité des restrictions introduites au niveau de l’UE depuis 2013 à l’encontre de trois insecticides en raison des risques encourus par les abeilles.

En 2013, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a relevé les nombreux risques des substances clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride sur la santé et sur les abeilles. La Commission européenne a alors adopté des restrictions d’usage de ces substances. Elle a également adopté un règlement prévoyant des mesures restrictives relatives au fipronil.

Des groupes pharmaceutiques, qui produisent et commercialisent les substances en cause, ont saisi le Tribunal de l’Union européenne (TUE) pour faire annuler ces interdictions et restrictions

Dans un arrêt du 17 mai 2018, le TUE rejette dans leur intégralité les recours de deux des requérants relatifs aux néonicotinoïdes clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride.

Le Tribunal juge que la Commission a prouvé que les risques constatés par l’EFSA justifiaient la conclusion selon laquelle les trois substances en question ne satisfaisaient plus aux critères d’approbation.
S’agissant du fipronil, le Tribunal annule le règlement d’exécution qui restreint l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active et oblige les Etats membres à modifier ou à retirer les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du fipronil. En effet, la Commission a adopté ces restrictions sans avoir mesuré les conséquences de son action sur les différents intérêts en jeu et a ainsi violé le principe de précaution.

© LegalNews 2018


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