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Pollution de l’air : la France renvoyée devant la CJUE

La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour dépassement des valeurs limites de qualité de l'air.

Le 17 mai 2018, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote (NO2) et pour manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement.

La Hongrie, l'Italie et la Roumanie font quant à eux l'objet de recours devant la CJUE à cause de concentrations élevées persistantes de particules (PM10).

Les limites fixées par la législation de l'Union sur la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE) pour ces deux polluants devaient être respectées respectivement en 2010 et en 2005.

© LegalNews 2018


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