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TUE : réexamen des autorisations de mise sur le marché de produits à base de sojas génétiquement modifiés

Le TUE annule la décision de la Commission rejetant une demande de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié.

Entre 2007 et 2010, deux sociétés ont demandé l’autorisation de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a considéré à chaque fois que le soja génétiquement modifié était, dans le contexte de ses utilisations envisagées, aussi sûr que celui non génétiquement modifié quant à ses effets potentiels sur la santé humaine et animale ou sur l’environnement.

Sur la base de cet avis, la Commission a autorisé la mise sur le marché des produits concernés. Une organisation non gouvernementale (ONG), opposée à l’introduction de ces produits sur le marché, a demandé à la Commission, sur la base du règlement d’Aarhus du 6 septembre 2006, d’effectuer un réexamen interne des décisions d’autorisation de l’Efsa, demande rejetée au motif que les aspects liés à l’évaluation sanitaire des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux génétiquement modifiés ne peuvent pas être examinés dans le cadre du règlement précité.

L’ONG a alors saisi le Tribunal de l’Union européenne (TUE) pour obtenir l’annulation de la décision de rejet de la Commission.

Dans un arrêt du 14 mars 2018, le TUE annule la décision de la Commission, énonçant que le règlement concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, sur lequel les autorisations de l’Efsa sont fondées, fait pleinement partie des matières du droit de l’environnement visées par le règlement d’Aarhus.

Le Tribunal ajoute que les organismes génétiquement modifiés (OGM) constituent un élément de l’environnement et que, de fait, les dispositions qui visent à régir les conséquences de ces derniers sur la santé humaine ou animale, relèvent également du domaine de l’environnement.

Le TUE en conclut que le droit de l’environnement, au sens du règlement d’Aarhus, couvre toute disposition législative de l’Union qui réglemente les OGM en vue de gérer un risque pour la santé humaine ou animale.

© LegalNews 2018


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