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Eolien : 10 propositions pour accélérer le développement de la filière

Le groupe de travail sur l’éolien terrestre a remis ses propositions visant à accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local.

Le groupe de travail sur l’éolien terrestre, mis en place en octobre 2017, a remis ses conclusions au gouvernement le 17 janvier 2018.

Le groupe formule ainsi dix propositions pour accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local :
- accélérer le contentieux relatif aux parcs éoliens terrestres et à leurs ouvrages connexes en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d’appel ;
- simplifier le contentieux en figeant automatiquement les moyens (de légalité externe ou interne) au bout de 2 mois ;
- clarifier les règles pour les projets de renouvellement ("repowering") des parcs en fin de vie, via une instruction ministérielle ;
- renforcer la motivation des avis conformes et réévaluer les zones propices au développement de l’éolien ;
- supprimer l'approbation d'ouvrage électrique pour les ouvrages électriques inter-éoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer ;
- passer la moitié des mâts d’un parc d’un balisage clignotant à un éclairage fixe ;
- mieux intégrer l’éolien dans les paysages ;
- faire évoluer la répartition de l’imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (Ifer) éolien pour "intéresser" les communes aux projets éoliens ;
- travailler à un "guide des bonnes pratiques" entre développeur éolien et collectivité ;
- inciter le financement participatif des projets éoliens.

© LegalNews 2018


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