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Mayotte : programmation pluriannuelle de l'énergie

Publication au JO d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023.

Le décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte a été publié au Journal officiel du 22 avril 2017.

La programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux.

Elle couvre une première période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023).

Sont concernés par le décret l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises de production d'énergie électrique, les fournisseurs d'énergie (électricité, chaleur, froid) et les gestionnaires de réseaux d'électricité.

© LegalNews 2017


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