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Pesticides : les termes "Pommes empoisonnées" n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même

Utilisés comme titre d'un rapport, les termes "Pommes empoisonnées : mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique" sont destinés à attirer l’attention du lecteur "par un style provocateur" mais n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même.

En juin 2015, un rapport intitulé "Pommes empoisonnées : mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique" a été publié par Greenpeace dans le cadre de sa campagne "Course zéro pesticide". Estimant ce titre dénigrant et préjudiciable au développement de la consommation du produit pomme qu’elle défend, l’association nationale pommes-poires (ANPP) a assigné l’ONG en référé, exigeant qu’il soit renommé sans la mention "pommes empoisonnées". Elle a par ailleurs réclamé 50.000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral.

Le 10 novembre 2015, le juge des référés a rejeté sa demande, estimant notamment qu’affirmer que les pommes sont empoisonnées quand elles poussent sur des sols remplis de pesticides n’est pas dénigrant dès lors que le rapport "s’appuie sur une base factuelle réelle, même s’il n’est pas construit avec une rigueur toute scientifique".

Le 23 février 2017, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance du juge des référés, précisant que le juge doit rechercher si l’auteur a agi dans un but d’intérêt général et "déterminer dans quelles mesures celui-ci a ou non dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression".
En l’espèce, la cour d’appel a estimé le titre utilisé est "immédiatement explicité par le sous-titre" en caractère de même dimension. Elle en a déduit que les termes sont ainsi destinés à attirer l’attention du lecteur "par un style provocateur" mais n’ayant pas pour but de discréditer le fruit en lui-même.
Enfin, la cour d’appel a conclu que Greenpeace a agi "dans un but d’intérêt général et de santé publique" en conformité à son objet social, en utilisant un style "proportionné au but recherché" sans atteinte à la liberté d’expression.

© LegalNews 2017


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