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Natura 2000 : recommandations de la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne estime nécessaire d'améliorer la gestion, le financement et le suivi du réseau Natura 2000.

Dans un rapport spécial adopté le 11 janvier 2017 et rendu public le 21 février 2017, la Cour des comptes européenne rend compte de l'audit qu'elle a mené dans 24 sites Natura 2000 en Allemagne, Espagne, France, Pologne et Roumanie. Tout en reconnaissant que le réseau Natura 2000 joue un rôle important en matière de biodiversité, le rapport relève des insuffisances dans sa gestion ainsi qu'un manque d'informations fiables sur son coût et son financement. 
Par conséquent, la Cour formule un certain nombre de recommandations visant à mettre pleinement en œuvre le réseau, à conférer davantage de clarté au cadre de financement et à mesurer les résultats obtenus.

Afin d'appliquer pleinement les directives "Nature", les Etats membres sont invités à veiller à ce que la coordination entre toutes les autorités qui participent à la gestion de sites Natura 2000 soit appropriée, à terminer la mise en place des mesures de conservation nécessaires sur les sites désignés depuis plus de six ans et faire en sorte que les évaluations appropriées tiennent compte des effets cumulatifs et soient de qualité suffisante.

En ce qui concerne le financement de Natura 2000, le rapport recommande aux Etats membres :
- de procéder à des estimations exactes et complètes des dépenses réellement effectuées et des besoins de financement à venir au niveau des sites et du réseau ;
- d'actualiser les cadres d'action prioritaire sur la base de ces estimations et des mesures de conservation établies pour l'ensemble des sites ;
- d'assurer la cohérence entre les priorités et les objectifs définis dans les cadres d'action prioritaire, d'une part, et les documents de programmation des différents instruments de financement de l'UE, d'autre part, et proposer des mesures visant les besoins spécifiques des sites Natura 2000.

Enfin, s'agissant de la mesure des résultats obtenus grâce au réseau Natura 2000, il est demandé aux Etats membres d'intégrer, au niveau des différents fonds, des indicateurs et des valeurs cibles spécifiques de Natura 2000 et faire en sorte de permettre un suivi plus exact et plus précis des résultats obtenus.
Concernant les plans de surveillance des habitats, des espèces et des sites, afin mesurer les résultats des mesures de conservation, les Etats membres devront élaborer des plans de surveillance au niveau des sites, les mettre en œuvre et actualiser régulièrement les formulaires standard des données.

© LegalNews 2017


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