Condamnation des publicités pour les 4×4 Toyota en milieu naturel

Le juge a condamné Toyota à retirer les publicités pour ses 4×4 en milieu naturel jugeant qu'elles faisaient la promotion de comportements contraires à la protection de l'environnement.

Le 23 octobre 2012, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a condamné en référé le constructeur japonais Toyota à retirer ses publicités pour ses 4×4 en milieu naturel.

Les publicités incriminées mettaient en scène des 4x4 posant en pleine nature, sur une plage, des rochers ou encore près d’un lac. 

Le tribunal rappelle que l'article L. 362-1 du code de l'environnement prohibe toute forme de publicité directe ou indirecte présentant des véhicules à moteur dans des espaces naturels en dehors de voies classées dans le domaine public routier de l'Etat.

Le juge a retenu qu'en "laissant croire au public que la possession de ce type de véhicule vaut permis de tout faire dans la nature, la diffusion de ce type de publicité fait, d'évidence, la promotion de comportements contraires à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles".
Le constructeur a un mois pour retirer ces publicités. L'entreprise risque une astreinte de 100 euros par jour et infraction constatée.

© LegalNews 2013


Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

  • Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
  • Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
  • Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce à Juridiconline, cliquez ici

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Environnement Condamnation des publicités pour les 4×4 Toyota en milieu naturel

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Mai 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances

Muuuz - Architecture Design Tendances Inspirations - La plus importante communauté d'architectes sur Facebook

Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
  •     Sites internet :