Condamnation des publicités pour les 4×4 Toyota en milieu naturel
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- - 2 novembre 2012
Le 23 octobre 2012, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a condamné en référé le constructeur japonais Toyota à retirer ses publicités pour ses 4×4 en milieu naturel.
Les publicités incriminées mettaient en scène des 4x4 posant en pleine nature, sur une plage, des rochers ou encore près d’un lac.
Le tribunal rappelle que l'article L. 362-1 du code de l'environnement prohibe toute forme de publicité directe ou indirecte présentant des véhicules à moteur dans des espaces naturels en dehors de voies classées dans le domaine public routier de l'Etat.
Le juge a retenu qu'en "laissant croire au public que la possession de ce type de véhicule vaut permis de tout faire dans la nature, la diffusion de ce type de publicité fait, d'évidence, la promotion de comportements contraires à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles".
Le constructeur a un mois pour retirer ces publicités. L'entreprise risque une astreinte de 100 euros par jour et infraction constatée.
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