Valeur du “bonus écologique” pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012
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- - 31 juillet 2012
Le décret du 30 juillet 2012, publié au Journal officiel du 31 juillet 2012, modifie les barèmes du "bonus écologique" pour l'année 2012 pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012 selon les conditions suivantes.
Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, l'aide passe de 2.000 à 4.000 € pour les véhicules émettant moins de 110 g de CO2 /km.
Pour les autres véhicules :
- aide passant de 100 € à 200 € pour la tranche 91-105 g de CO2 /km ;
- aide passant de 400 € à 550 € pour la tranche 61-90 g de CO2 /km ;
- aide passant de 3.500 € à 4.500 € pour la tranche 51-60 g de CO2 /km ;
- aide passant de 5.000 à 7.000 € pour la tranche 0-20 g de CO2 /km.
Le décret étend également l'attribution des aides pour les véhicules facturés ou pris en location aux administrations de l'Etat.
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