Emissions industrielles : définitions nécessaires à la transposition de la directive 2010/75/UE
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 11 juillet 2017
Publication au JORF d'un arrêté modifiant les définitions nécessaires à la transposition de la directive relative aux émissions industrielles.
Lancement du Plan Climat
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 10 juillet 2017
Le plan Climat présenté par Nicolas hulot vise la neutralité carbone en 2050 et prévoit la fin de la vente de tout véhicule diesel et essence en 2040.
CEDH : rejet d’une demande de déclassement d’une propriété privée classée en site protégé
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- Publié le 21 juin 2017
La CEDH retient que le rejet d’une demande de déclassement d’une propriété classée par décret en site protégé respectant les règles de publicité collective ne viole pas l’article 6 §1 de la Convention EDH.
Le PPRT et ses effets dominos
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 30 juin 2017
Un PPRT doit prendre en compte les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations utilisant des substances dangereuses, en particulier les effets dit "dominos" dus aux interactions entre les différentes installations de l’établissement.
Interdire la pollution visuelle des éoliennes sur 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés : dépôt à l’AN
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 13 juin 2017
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés.
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