JURIDICONLINE

Publication au JO d'un décret relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

Publication au JO d'un arrêté relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé.

Le TUE annule la décision de la Commission rejetant une demande de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié.

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’instauration d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation du fait d’un risque de recul du trait de côte.