ICPE : prescriptions applicables aux rejets de substances dangereuses dans l'eau
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 6 octobre 2017
Publication au JORF d'un arrêté révisant les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernant les rejets de substances dangereuses dans l'eau.
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Compétences "eau" et "assainissement" du bloc communal : dépôt à l'AN
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 26 septembre 2017
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à maintenir les compétences “eau” et “assainissement” dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération.
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CJUE : responsabilité solidaire entre le propriétaire et l'exploitant d’un terrain pollué
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- Publié le 15 septembre 2017
Le propriétaire d’un terrain sur lequel une pollution illicite a été générée peut être considéré comme solidairement responsable avec l'exploitant de ce terrain et se voir infliger une amende proportionnée.
Actualisation des règles applicables en matière de défrichement
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 18 septembre 2017
Une instruction technique présente les dispositions actualisées en matière de défrichement.
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UE : approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 14 septembre 2017
Publication au JOUE d'une décision relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
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