Régime spécial applicable dans les forêts de protection
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- Publié le 9 avril 2018
Publication au JORF d'un décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection.
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Guyane : adaptation des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
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Publication au JO d'un décret relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
Prévention des effets de la pollution de l'air sur la santé : recommandations sanitaires
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Publication au JO d'un arrêté relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé.
TUE : réexamen des autorisations de mise sur le marché de produits à base de sojas génétiquement modifiés
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Le TUE annule la décision de la Commission rejetant une demande de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié.
Interdictions d’habitation et recul du trait de côte : dépôt au Sénat
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’instauration d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation du fait d’un risque de recul du trait de côte.
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