Meilleur encadrement de l’installation des éoliennes en France : dépôt à l’AN
- Catégorie parente: Actualités juridiques
- Catégorie : Environnement
- Publié le 7 juin 2018
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour un meilleur encadrement de l’installation des éoliennes en France.
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Evaluation environnementale : décret
- Catégorie parente: Actualités juridiques
- Catégorie : Environnement
- Publié le 5 juin 2018
Modification de certaines rubriques relatives à l'évaluation environnementale des projets et ajout d'une catégorie de plans et programmes dans le champ de l'évaluation environnementale.
Dispositif de surveillance de l’azote : projet de décret
- Catégorie parente: Actualités juridiques
- Catégorie : Environnement
- Publié le 1 juin 2018
Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation publique, jusqu'au 17 juin 2018, un projet de décret et deux projets d’arrêtés d’application portant sur les programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
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Démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet : dépôt à l’AN
- Catégorie parente: Actualités juridiques
- Catégorie : Environnement
- Publié le 4 juin 2018
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet.
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Dépôt légal de données de biodiversité
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 31 mai 2018
Publication au JORF d'un Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé "dépôt légal de données de biodiversité".
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