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Plans de prévention des risques technologiques

Publication au JO d’un décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

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Carte de bruit et prévention du bruit : liste des communes concernées

Publication au JORF d'un arrêté établissant les listes d'agglomérations de plus de 100.000 habitants devant établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement.

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Mayotte : programmation pluriannuelle de l'énergie

Publication au JO d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023.

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Participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

Réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Lire la suite : Participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence...

Dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Fixation par arrêté des missions confiées par l'Etat aux AASQA, au LCSQA et au consortium PREV'AIR et détermination des prescriptions techniques applicables à la surveillance de la qualité de l'air ambiant.

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