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ICPE : modèle national de demande d'enregistrement

Publication au JORF d'un arrêté fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement.

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Guyane : programmation pluriannuelle de l'énergie

Publication au JORF d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane.

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Gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer

Composition, compétences et fonctionnement des Comités de l'eau et de la biodiversité dans les collectivités d'outre-mer et à Saint-Martin.

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Création des établissements publics de coopération environnementale

Publication au JO d'un décret relatif à la création et au fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale (EPCE).

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Cour des comptes : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

La Cour des comptes a publié un rapport particulier relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

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