Prévention et gestion des déchets : gouvernance des instances consultatives
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 23 février 2017
Adaptations et simplifications réglementaires concernant la gouvernance des instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
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Pollution de l’air : dernier avertissement de Bruxelles contre la France
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 22 février 2017
La Commission européenne adresse un avis motivé à cinq pays dont la France pour des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote.
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Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 20 février 2017
Création d'une aide de 200 € pour l'acquisition ou la location de certains cycles à moteur électrique.
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Participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : projet de décret
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 21 février 2017
Mise en consultation publique jusqu'au 3 mars 2017 d'un projet de décret visant à réformer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française : projet de loi ratifiant l’ordonnance
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 17 février 2017
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.
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