Traitement des eaux urbaines résiduaires : la France mise en demeure par Bruxelles
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 12 octobre 2017
La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à la France pour manquement à l'obligation de mettre pleinement en œuvre la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
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ICPE : remise en état, pollution, garanties financières
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 11 octobre 2017
Publication au JORF d'un décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l'environnement et R. 441-8-3 du code de l'urbanisme.
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Compétences "eau" et "assainissement" du bloc communal : dépôt à l'AN
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- Publié le 26 septembre 2017
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à maintenir les compétences “eau” et “assainissement” dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération.
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ICPE : prescriptions applicables aux rejets de substances dangereuses dans l'eau
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 6 octobre 2017
Publication au JORF d'un arrêté révisant les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernant les rejets de substances dangereuses dans l'eau.
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Actualisation des règles applicables en matière de défrichement
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 18 septembre 2017
Une instruction technique présente les dispositions actualisées en matière de défrichement.
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