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Utilisation de véhicules à faibles GES

Publication au JO de quatre décrets relatifs à l'utilisation de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre par les exploitants publics ou privés.

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Application du décret relatif aux concessions de plage

Une réponse ministérielle apporte des précisions sur l’application du décret régissant les concessions de plage et souligne la possibilité laissée aux préfets d'adapter la réglementation à la situation propre à chaque plage.

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Gestion des déchets de pneumatiques : communication d'informations à l'Ademe

Publication au JO d'un arrêté précisant les informations devant être transmises à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) par les acteurs de la filière de la gestion des déchets de pneumatiques.

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Annulation de l'ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, l'ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.

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Inscription de la lutte contre le dérèglement climatique et du caractère écologique de la République dans la Constitution : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution a été déposée à l’Assemblée nationale.

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