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Adaptation des territoires littoraux au changement climatique : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

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Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Publication au JO de deux textes relatifs à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants, et notamment aux conditions d'attribution, aux montants et aux modalités de gestion des aides.

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Déchets d'emballages ménagers et des papiers graphiques : procédure d'enregistrement et de déclaration des données

Publication au JO d'un arrêté relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers et de la filière des papiers graphiques.

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Prévention des risques accidentels au sein des ICPE : projet d’arrêté

Un projet d’arrêté, modifiant les prescriptions relatives à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE, est soumis à consultation du public jusqu'au 11 janvier 2018 inclus.

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Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : adoption définitive à l'AN

Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale.

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