TUE : contrôle par l’ECHA de la conformité des enregistrements au regard du règlement REACH
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- Publié le 24 mai 2018
Lorsque l’Agence européenne des produits chimiques constate la non-conformité d’un dossier d’enregistrement d’une substance chimique au regard du règlement REACH, elle le mentionne aux autorités selon les procédures prévues par le règlement.
Pollution de l’air : la France renvoyée devant la CJUE
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- Publié le 18 mai 2018
La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour dépassement des valeurs limites de qualité de l'air.
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Clarification des pouvoirs du juge de l’autorisation environnementale
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- Publié le 11 mai 2018
Saisi par la cour administrative d’appel de Douai, le Conseil d’Etat rend un avis précisant les pouvoirs donnés au juge de l’autorisation environnementale par l’article L. 181-18 du code de l’environnement.
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Interdictions d’habitation et recul du trait de côte : adoption en 1ère lecture au Sénat
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- Publié le 17 mai 2018
La proposition de loi relative à l’instauration d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation du fait d’un risque de recul du trait de côte a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Modification de diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement : projet de décret
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- Publié le 9 mai 2018
Un projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature est soumis à consultation publique jusqu'au 23 mai 2018.
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