Régime spécial applicable dans les forêts de protection
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 9 avril 2018
Publication au JORF d'un décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection.
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Guyane : adaptation des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 4 avril 2018
Publication au JO d'un décret relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
Prévention des effets de la pollution de l'air sur la santé : recommandations sanitaires
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 23 mars 2018
Publication au JO d'un arrêté relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé.
TUE : réexamen des autorisations de mise sur le marché de produits à base de sojas génétiquement modifiés
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- Publié le 30 mars 2018
Le TUE annule la décision de la Commission rejetant une demande de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié.
Possibilité de modification d’une charte d’un parc naturel régional à valeur réglementaire
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- Catégorie : Environnement
- Publié le 15 mars 2018
Le ministère de la Transition écologique et solidaire apporte des précisions quant à la possibilité des collectivités de modifier une charte de parc naturel régional à valeur réglementaire.
