Traitement des eaux urbaines résiduaires : la France mise en demeure par Bruxelles
- Catégorie parente: Actualités juridiques
- Catégorie : Environnement
- Publié le 12 octobre 2017
La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à la France pour manquement à l'obligation de mettre pleinement en œuvre la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Lire la suite : Traitement des eaux urbaines résiduaires : la France mise en demeure par Bruxelles
ICPE : remise en état, pollution, garanties financières
- Catégorie parente: Actualités juridiques
- Catégorie : Environnement
- Publié le 11 octobre 2017
Publication au JORF d'un décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l'environnement et R. 441-8-3 du code de l'urbanisme.
Lire la suite : ICPE : remise en état, pollution, garanties financières
Compétences "eau" et "assainissement" du bloc communal : dépôt à l'AN
- Catégorie parente: Actualités juridiques
- Catégorie : Environnement
- Publié le 26 septembre 2017
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à maintenir les compétences “eau” et “assainissement” dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération.
Lire la suite : Compétences "eau" et "assainissement" du bloc communal : dépôt à l'AN
ICPE : prescriptions applicables aux rejets de substances dangereuses dans l'eau
- Catégorie parente: Actualités juridiques
- Catégorie : Environnement
- Publié le 6 octobre 2017
Publication au JORF d'un arrêté révisant les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernant les rejets de substances dangereuses dans l'eau.
Lire la suite : ICPE : prescriptions applicables aux rejets de substances dangereuses dans l'eau
Actualisation des règles applicables en matière de défrichement
- Catégorie parente: Actualités juridiques
- Catégorie : Environnement
- Publié le 18 septembre 2017
Une instruction technique présente les dispositions actualisées en matière de défrichement.
Lire la suite : Actualisation des règles applicables en matière de défrichement
Plus d'articles...
- CJUE : responsabilité solidaire entre le propriétaire et l'exploitant d’un terrain pollué
- UE : approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone
- Mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale
- UE : participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)