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Evaluation environnementale des projets et information du public : adoption au Sénat après CMP

Adoption par les sénateurs du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

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Le juge apprécie la comptabilité d’un refus d’autorisation d’exploiter une ICPE avec le PLU applicable le jour où il statue

La règle selon laquelle la compatibilité d'une ICPE avec les dispositions d'un document d’urbanisme s’apprécie à la date de l'autorisation, afin d’empêcher que l'exploitation d'une ICPE légalement autorisée soit rendue irrégulière par une modification ultérieure des règles d'urbanisme, ne s’applique pas aux refus, notamment, d'autorisation.

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Eolien : 10 propositions pour accélérer le développement de la filière

Le groupe de travail sur l’éolien terrestre a remis ses propositions visant à accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local.

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Développement durable des territoires littoraux : adoption en 1ère lecture par le Sénat

Le Sénat a adopté la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

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Mise en oeuvre des mesures alternatives des PPRT

Publication d'une note technique relative à la mise en oeuvre des mesures alternatives des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

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