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Surveillance de la qualité de l’air ambiant : découpage des régions en zones administratives

Fixation du découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air, de leur superficie et leur population, ainsi que de la liste des communes composant ces zones.

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Prévention et gestion des déchets : adaptations et simplifications réglementaires

Adaptations et simplifications réglementaires concernant les mesures applicables à la prévention et à la gestion des déchets, notamment les conditions d'octroi d'un agrément aux éco-organismes des filières REP.

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Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : adoption au Sénat et à l'AN après CMP

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été adopté par les sénateurs et par les députés après passage en Commission mixte paritaire.

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Agence française pour la biodiversité : organisation et fonctionnement

Publication au JO d'un décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française pour la biodiversité.

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UE : réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques

Publication au JOUE d'une directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

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