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Autorisation environnementale : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets relatifs à l'autorisation environnementale.

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Rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité

Publication au JO d'un décret définissant le cadre du rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité.

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QPC : reprise des déchets de construction

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 17 août 2015, relatif à la reprise des déchets de construction par les distributeur de matériaux, produits et équipements de construction.

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Adaptation du code minier à l'environnement : adoption en 1ère lecture à l'AN

La proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement a été adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture.

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Participation des communautés de communes à l'élaboration d'un PPRN

Si, à la date d’un arrêté prescrivant l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, une communauté de communes est compétente en matière d’élaboration du schéma de cohérence territorial, elle doit être associée à l’élaboration du projet de plan.

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