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Identification d'espèces animales en danger à cause d'un projet d’implantation de parc éolien : une étude d’impact suffit

Une étude d’impact réalisée dans le cadre d’un projet d’implantation d’un parc éolien doit être regardée comme présentant un caractère suffisant dès lors qu’elle identifie les espèces animales susceptibles d’être affectées et les dangers que représentent pour elles les aérogénérateurs.

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Le tarif de redevance des ordures ménagères peut inclure une part fixe correspondant aux coûts de fonctionnement

Si la redevance d’enlèvement des ordures ménagères doit être calculée en fonction du service rendu, son tarif peut, en raison des caractéristiques de l’habitat, inclure une part fixe qui n’excède pas les coûts non proportionnels.

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ICPE : garanties financières à fournir pour la remise en état d'un terrain après pollution

Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement.

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Nomenclature des ICPE relative aux déchets : projet de décret

Un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est soumis à consultation publique jusqu'au 15 novembre 2017.

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Les seuils réglementaires d’élevage de poules assujetti à autorisation

Un élevage de poules ou de pintades relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement dès lors qu'il détient un effectif correspondant à 5.000 animaux.

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