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Inscription de la lutte contre le dérèglement climatique et du caractère écologique de la République dans la Constitution : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution a été déposée à l’Assemblée nationale.

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Plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées

Publication du ministère de l’Environnement d’une note relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées.

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Contribution des éditeurs de presse aux éco-organismes agréés

Fixation par décret des conditions dans lesquelles s'établit le versement sous forme de prestations en nature de la contribution des éditeurs de publication de presse aux éco-organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs des papiers.

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Redevance pour pollutions diffuses

Publication au JO d'un arrêté relatif à la redevance pour pollutions diffuses.

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