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Modification de diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement : projet de décret

Un projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature est soumis à consultation publique jusqu'au 23 mai 2018.

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Plan d’action sur les produits pharmaceutiques et sur la réduction des pesticides

Présentation du "Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides" par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

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Déclenchement du plan Polmar Terre en cas de pollution du littoral : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan Polmar Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques.

Lire la suite : Déclenchement du plan Polmar Terre en cas de pollution du littoral : dépôt au Sénat

Feuille de route pour l'économie circulaire en France

Afin de réduire l’impact sur l’environnement et d’optimiser l’économie, le gouvernement a développé une feuille de route pour imposer progressivement l’économie circulaire. Celle-ci préconise une gestion responsable de la consommation et des déchets.

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ICPE : le recours des tiers ayant pris à bail des immeubles après délivrance de l’arrêté préfectoral est irrecevable

Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acte portant, notamment, autorisation ou enregistrement de cette installation, ne sont pas davantage recevables à intervenir au soutien d'une demande d'annulation de cet arrêté.

Lire la suite : ICPE : le recours des tiers ayant pris à bail des immeubles après délivrance de l’arrêté...

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