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TUE : validité des restrictions de l’utilisation de trois insecticides

Le TUE confirme la validité des restrictions introduites au niveau de l’UE depuis 2013 à l’encontre de trois insecticides en raison des risques encourus par les abeilles.

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TUE : contrôle par l’ECHA de la conformité des enregistrements au regard du règlement REACH

Lorsque l’Agence européenne des produits chimiques constate la non-conformité d’un dossier d’enregistrement d’une substance chimique au regard du règlement REACH, elle le mentionne aux autorités selon les procédures prévues par le règlement.

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Interdictions d’habitation et recul du trait de côte : adoption en 1ère lecture au Sénat

La proposition de loi relative à l’instauration d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation du fait d’un risque de recul du trait de côte a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

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Pollution de l’air : la France renvoyée devant la CJUE

La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour dépassement des valeurs limites de qualité de l'air.

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Clarification des pouvoirs du juge de l’autorisation environnementale

Saisi par la cour administrative d’appel de Douai, le Conseil d’Etat rend un avis précisant les pouvoirs donnés au juge de l’autorisation environnementale par l’article L. 181-18 du code de l’environnement.

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