JURIDICONLINE

twitter   

Aéronef placé sous main de justice au cours d'une enquête pénale pour déterminer les causes d'un accident

Lorsqu'un aéronef est placé sous main de justice au cours d'une enquête pénale pour déterminer les causes d'un accident, l'Etat ne peut en être considéré comme le détenteur au sens de l'ancien article L. 541-2 du code de l'environnement.

Lire la suite : Aéronef placé sous main de justice au cours d'une enquête pénale pour déterminer les causes d'un...

Politique des milieux marins et du littoral : deux projets de décret en consultation

Mise en consultation publique, jusqu’au 24 février 2017, de deux projets de décret qui abordent les instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral ainsi que la stratégie nationale pour la mer et le littoral incluant les documents stratégiques de façades et de bassins ultramarins.

Lire la suite : Politique des milieux marins et du littoral : deux projets de décret en consultation

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique : adoption à l'AN en 2ème lecture

La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, avec modifications.

Lire la suite : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique : adoption à l'AN en 2ème lecture

Articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement : ordonnance

Publication au JO d'une ordonnance modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement.

Lire la suite : Articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement : ordonnance

Autorisation environnementale : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets relatifs à l'autorisation environnementale.

Lire la suite : Autorisation environnementale : ordonnance

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Environnement

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances

Muuuz - Architecture Design Tendances Inspirations - La plus importante communauté d'architectes sur Facebook

Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :