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Evaluation environnementale : un projet de décret en consultation

Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation, jusqu'au 21 mars 2018, un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.

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ICPE : modification des prescriptions relatives au séisme

Modifications des prescriptions de la section II relative aux règles parasismiques et plus particulièrement à l'échéance de remise des études. 

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CJUE : les opérations de gestion forestière polonaises transgressent les directives " habitats" et "oiseaux"

Pour l’avocat général Yves Bot, les décisions de gestion forestière concernant le site Natura 2000 Puszcza Bia?owieska prises par la Pologne enfreignent le droit de l’Union. Ces décisions sont nécessairement susceptibles d’aboutir à une détérioration des sites de reproduction des espèces protégées.

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Eoliennes terrestres : un projet de décret en consultation

Un projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement est soumis à consultation jusqu'au 3 mars 2018.

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Approbation de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal : adoption en 1ère lecture au Sénat

Le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été adopté en première lecture par les sénateurs.

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