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Pollution de l’air : dernier avertissement de Bruxelles contre la France

La Commission européenne adresse un avis motivé à cinq pays dont la France pour des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le  dioxyde d'azote.

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Participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : projet de décret

Mise en consultation publique jusqu'au 3 mars 2017 d'un projet de décret visant à réformer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

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Espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française : projet de loi ratifiant l’ordonnance

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.

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Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique

Création d'une aide de 200 € pour l'acquisition ou la location de certains cycles à moteur électrique.

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Mise en œuvre des zones prioritaires pour la biodiversité

Publication au JORF d'un décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité.

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