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Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) est en consultation publique jusqu'au 27 avril 2017.

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Autorisation environnementale : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale.

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Guyane : programmation pluriannuelle de l'énergie

Publication au JORF d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane.

Lire la suite : Guyane : programmation pluriannuelle de l'énergie

ICPE : modèle national de demande d'enregistrement

Publication au JORF d'un arrêté fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement.

Lire la suite : ICPE : modèle national de demande d'enregistrement

Création des établissements publics de coopération environnementale

Publication au JO d'un décret relatif à la création et au fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale (EPCE).

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