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Traitement des eaux urbaines résiduaires : la France mise en demeure par Bruxelles

La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à la France pour manquement à l'obligation de mettre pleinement en œuvre la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

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ICPE : remise en état, pollution, garanties financières

Publication au JORF d'un décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l'environnement et R. 441-8-3 du code de l'urbanisme.

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Compétences "eau" et "assainissement" du bloc communal : dépôt à l'AN

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à maintenir les compétences “eau” et “assainissement” dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération.

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ICPE : prescriptions applicables aux rejets de substances dangereuses dans l'eau

Publication au JORF d'un arrêté révisant les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernant les rejets de substances dangereuses dans l'eau.

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Actualisation des règles applicables en matière de défrichement

Une instruction technique présente les dispositions actualisées en matière de défrichement.

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