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Guide de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public

Un guide que la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public a été publié le 10 septembre 2010.

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La notion de déchet radioactif

Le décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger est légal.

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Un juge fédéral américain suspend la culture de betteraves OGM

Un juge fédéral américain a interdit la culture de graines transgéniques dans l'attente d'une évaluation de leur impact sur l'environnement.

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Baisse des tarifs de rachat de l'énergie photovoltaïque

Le ministère du Développement durable a annoncé un ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets et une concertation à l’automne 2010 sur une adaptation du dispositif.

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Déchets miniers : la France se met en conformité avec le droit communautaire

L'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives a été publié au Journal officiel du 6 août 2010.

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