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Entretien d'office des terrains par le maire

Le maire peut mettre en demeure le propriétaire d'un terrain encombré de gravats et de divers détritus et déchets de chantiers de procéder à l'entretien de ce terrain puis faire procéder d'office à cet entretien, faute d'exécution dans le délai par le propriétaire.

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Condamnation d'une usine hydroélectrique pour assèchement d'une rivière

A été condamnée une usine hydroélectrique ne respectant pas le débit minimal réglementaire garantissant le maintien de la vie aquatique dans le cours d'eau.

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Contestation d'une autorisation d'exploitation de carrière

Saisi de la contestation d'une autorisation d'exploitation de carrière, le juge administratif de plein contentieux doit faire application des règles de fond du schéma départemental des carrières, même adopté postérieurement à l'autorisation contestée.

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REACH : guide pour la préparation d’une demande d’autorisation

Un guide pour la préparation d’une demande d’autorisation est paru au JOUE.

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Performance environnementale des bâtiments

Contribution au développement durable des ouvrages de construction.

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