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UE : approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone

Publication au JOUE d'une décision relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

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Mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale

Présentation d'une note relative à la mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale.

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Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Publication au JORF d'un décret fixe les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux.

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UE : participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

Publication au JOUE d'un règlement relatif à la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).

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Evaluation environnementale des projets, plans et programmes et participation du public aux décisions environnementales : adoption en 1ère lecture à l’AN

Adoption en première lecture par les députés du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

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