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Présentation du Plan biodiversité

Le 4 juillet 2018, Nicolas Hulot a présenté un Plan biodiversité mettant en place de nombreuses mesures concernant la sauvegarde de la faune et de la flore.

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Protection contre les pesticides grâce à une zone tampon : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à protéger la population des pesticides par l’instauration d’une zone tampon.

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Plans de prévention du bruit dans l'environnement

Publication au JO d'un arrêté transposant la directive 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit.

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Difficultés liées au démantèlement des éoliennes

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire apporte des précisions sur les enjeux liés au démantèlement des éoliennes en fin de vie.

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CEDH : les mesures prises contre la pêche aux naissains n’étaient pas contraire à la convention

Les restrictions en matière environnementale imposées par le droit de l’Union européenne (UE) rendant difficile l’activité d’une pêcheuse de larves de moule ne constituaient pas une violation du droit de propriété.

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