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UE : bon état écologique des eaux marines et préparation des stratégies pour le milieu marin

Publication au JOUE de deux textes relatifs au bon état écologique des eaux marines et à la préparation des stratégies pour le milieu marin.

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Comités de bassin : modifications règlementaires

Publication au JO de deux textes relatifs aux comités de bassin et à la représentation des collectivités territoriales et des usagers en leur sein.

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Plans de prévention des risques technologiques

Publication au JO d’un décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

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Objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.

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Carte de bruit et prévention du bruit : liste des communes concernées

Publication au JORF d'un arrêté établissant les listes d'agglomérations de plus de 100.000 habitants devant établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement.

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