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Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publication au JO d'un décret et d'un arrêté relatifs au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

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Approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral

Publication au JO du décret portant approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

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Pollution de l’air : dernier avertissement de Bruxelles contre la France

La Commission européenne adresse un avis motivé à cinq pays dont la France pour des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le  dioxyde d'azote.

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Prévention et gestion des déchets : gouvernance des instances consultatives

Adaptations et simplifications réglementaires concernant la gouvernance des instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

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Participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : projet de décret

Mise en consultation publique jusqu'au 3 mars 2017 d'un projet de décret visant à réformer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

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