Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable : adoption en 1ère lecture à l'Assemblée nationale
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- - 20 mai 2013
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2013.
Un plan de mobilisation nationale pour les PPRT
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- - 16 mai 2013
Par une circulaire en date du 11 avril 2013, le ministère de l'Ecologie présente un plan d'action visant à accélérer la démarche de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
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Consultation publique : mesures règlementaires de transposition de la directive Seveso 3
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- - 14 mai 2013
Le ministère de l'Ecologie met en consultation publique jusqu'au 28 mai 2018 quatre projets de textes présentés conjointement qui permettent d'adapter la réglementation française à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3.
Conditions de régularité d'une installation de centrale solaire sur des terres agricoles en outre-mer
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- - 15 mai 2013
La régularité du PLU sur lequel est fondé un permis de construire relatif à une centrale solaire au sol en outre-mer sur une zone agricole est subordonnée au caractère limité de l'atteinte à la protection des terres agricoles et à la présence d'une continuité de l'urbanisation existante.
CSPRT du 28 mai 2013
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- - 13 mai 2013
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