Illégalité partielle du PREDMA d'Ile-de-France
- Catégorie parente: Actualités juridiques
- Catégorie : Environnement
- - 3 février 2012
Le plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés d'Ile-de-France est illégal en tant qu'il a ajouté de nouvelles conditions de procédure à celles prévues pour la délivrance des autorisations d'installations classées.
Lire la suite : Illégalité partielle du PREDMA d'Ile-de-France
Electronucléaire : le rapport de la Cour des comptes sur le coût réel de la filière
- Catégorie parente: Actualités juridiques
- Catégorie : Environnement
- - 2 février 2012
La Cour des comptes a rassemblé toutes les données factuelles actuellement disponibles sur les coûts, passés, présents et futurs, de la production d’électricité nucléaire en France. Néanmoins, elle ne cherche pas à prendre position, ni sur le niveau souhaitable de cette production, ni sur les modalités de son financement.
Lire la suite : Electronucléaire : le rapport de la Cour des comptes sur le coût réel de la filière
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 : consultation publique
- Catégorie parente: Actualités juridiques
- Catégorie : Environnement
- - 31 janvier 2012
Cinq projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 14 février 2012 sont disponibles et soumis à consultation, du 26 janvier 2012 jusqu’au 12 février 2012 inclus.
Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Catégorie parente: Actualités juridiques
- Catégorie : Environnement
- - 1 février 2012
Le principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement ne permet pas aux autorités publiques de refuser légalement la délivrance d'une autorisation d'urbanisme s'ils ne recherchent pas, d'abord, l'existence d'éléments circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus.
Réforme des règles applicables à la publicité extérieure
- Catégorie parente: Actualités juridiques
- Catégorie : Environnement
- - 31 janvier 2012
Publication au JORF d'un décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.
Lire la suite : Réforme des règles applicables à la publicité extérieure
