Contrat d’avenir des travaux publics : premiers accords signés

Deux accords collectifs nationaux relatifs au contrat d’avenir des travaux publics ont été signés le 30 juin 2010.

Le 30 juin 2010, deux accords majoritaires relatifs au contrat d’avenir de la branche ont été conclus, le 30 juin, par les travaux publics (TP), et ratifiés par la FNTP et la FN-Scop et par toutes les fédérations syndicales, sauf la CGT.

Le premier accord concerne les stagiaires, et plus précisément l’accueil, le déroulement du stage, la protection sociale et l’évaluation du stagiaire.
La gratification minimale sera améliorée à compter du 1er août 2010. Cette gratification sera versée même pour un stage ne dépassant pas deux mois. Pour les stages durant plus de trois mois consécutifs, elle sera portée de 12,5 % à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale à partir du 4e mois de stage.
Un stagiaire doit également bénéficier des mêmes droits que les salariés de l’entreprise en matière de restauration et de transport, ainsi que des droits à absence rémunérée au titre des autorisations d’absence pour événements familiaux. Celles-ci doivent être complétées par un nombre de jours permettant au stagiaire de se rendre à des examens liés à son cursus scolaire ou universitaire.
Le stagiaire conserve la couverture acquise dans le cadre de l’assurance maladie étudiante. Si le stagiaire perçoit une gratification dépassant le seuil d’exonération  de cotisations et contributions de sécurité sociale, il bénéficie des garanties de prévoyance complémentaire.

Le second accord concerne des demandeurs d’emploi non indemnisés ayant travaillé dans les TP. Un abondement de 250 € sera dû aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi avant le 31 mars 2010, s’ils touchent la prime de 500 € versée par Pôle Emploi à partir du 1er août 2010.
Quant aux salariés ayant perdu leur emploi à partir du 1er août 2010, ne pouvant bénéficier de la prime de Pôle emploi, une prime de 500 €  leur sera attribuée jusqu’à la fin de 2010, s’ils remplissent les conditions fixées par le décret de mars 2009.
© LegalNews 2011


Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

  • Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
  • Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
  • Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant de 15 jours d’essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Droit du travail Protection sociale Contrat d’avenir des travaux publics : premiers accords signés

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Mai 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances

Muuuz - Architecture Design Tendances Inspirations - La plus importante communauté d'architectes sur Facebook

Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
  •     Sites internet :