JURIDICONLINE

twitter   

Réévaluation des pensions de retraite agricoles : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles.

Le 21 mars 2018, les sénateurs Laurent Duplomb et Jean-Marc Boyer ont déposé une proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles.

Les auteurs soulèvent que le niveau moyen des petites retraites agricoles est le plus bas de tous les régimes. A titre d’exemple, les retraités les plus modestes dans le régime des non-salariés agricoles perçoivent des pensions dont le montant est de 730 € par mois en moyenne pour une carrière complète, base et complémentaire cumulées, contre une moyenne nationale de 1.800 € dans les autres régimes. Par ailleurs, ce montant moyen est inférieur aussi bien au minimum vieillesse ainsi qu'au seuil de pauvreté.

Les sénateurs arguent que ce sujet ne peut attendre d'être traité dans le cadre d'un projet de réforme globale des régimes de retraite. Le texte propose donc d'augmenter les retraites des anciens chefs d'exploitation et de les passer de 75 à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), soit 987 € par mois.

Pour ce qui est de son mode de financement, la proposition de loi prévoit d'augmenter la fiscalité des grandes et moyennes surfaces, la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), et d'affecter ce produit à la revalorisation des retraites.
Enfin, une augmentation de la majoration de la TaSCom, de 50 % à 140 %, pour les établissements dont la surface de vente excède 2.500 m² serait mise en place en compensation du coût de la revalorisation des retraites agricoles.

© LegalNews 2018


Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

  • Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
  • Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
  • Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce à Juridiconline, cliquez ici

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Droit du travail Protection sociale Réévaluation des pensions de retraite agricoles : dépôt au Sénat

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :