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Reprise d’activité : mise en œuvre des règles de cumul emploi retraite

Présentation de la circulaire Cnav du 18 août 2017 relative à la mise en œuvre des règles de cumul emploi-retraite lors d'une reprise d’activité.

Une circulaire Cnav n° 2017-29 du 18 août 2017, relative à la mise en œuvre des règles de cumul emploi-retraite lors d'une reprise d’activité, a été publiée.

Elle présente les nouvelles dispositions applicables et précise sur un même support l’ensemble des dispositions relatives à la reprise d’une activité postérieurement à l’attribution d’une retraite auprès du régime général.

Elle aborde donc les sujets suivants :
- le cumul emploi-retraite total ;
- le cumul emploi-retraite plafonné (obligation de déclaration, limite de cumul, calcul de la réduction…) ;
- l'application des règles de cumul emploi retraite dans le cadre de la "liquidation unique de retraites alignées" (Lura), c’est à dire des régimes dont le calcul de la retraite se fait de la même façon (régime général, régime des salariés agricoles, artisans, commerçants et industriels qui relèvent du RSI).

© LegalNews 2017


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