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Cotisations aux régimes d’assurances vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales

Publication au JO d’un décret fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2017 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs.

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Intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’ASS et suppression de l’ATA

Publication au JO d’un décret relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente.

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Bénéficiaires des prestations de sécurité sociale : modifications des règles d’identification, d’affiliation et de rattachement

Publication au JO d’un décret relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie.

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Travailleurs non salariés : modalités de calcul du RSA et de la prime d'activité

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés.

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Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Publication au JO d'un décret fixant les conditions d'application de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives à compter du 1er janvier 2018.

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