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Droit des assurés à l’information sur leur retraite

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite.

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Mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite.

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Travailleurs indépendants non agricoles : recouvrement des cotisations et contributions sociales

Publication au JO de deux décrets relatif à l’organisation et aux modalités du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants non agricoles.

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Décompte et déclaration des effectifs, recouvrement et calcul des cotisations et des contributions sociales

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales.

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Calcul de la pension de retraite de base au titre de la liquidation unique

Publication au JO de deux décrets relatifs à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants.

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