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Trimestres complémentaires pour les responsables associatifs lors du calcul de leur retraite : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite.

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Allongement de la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né.

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Cotisations d'assurance maladie des non-résidents

Modification des taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des revenus d'activité et de remplacement de personnes affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie en France mais non résidentes fiscales.

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Mise en œuvre de la réforme liée à la suppression du RSI

Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Lire la suite : Mise en œuvre de la réforme liée à la suppression du RSI

Répertoire de gestion des carrières unique

Publication au JO d'un décret relatif au traitement de données visant la création d'un répertoire de gestion des carrières unique pour l'établissement des droits à retraite des assurés.

Lire la suite : Répertoire de gestion des carrières unique

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