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Conditions d’accès à l’APS et à l’AFD

Publication au JO d’un décret relatif aux conditions d’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité et à l’allocation de fin de droits.

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Droits à retraite des personnes handicapées

Publication au JO d’un décret relatif aux droits à retraite des personnes handicapées.

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Travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer : calcul et exonération des cotisations de sécurité sociale

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer.

Lire la suite : Travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer : calcul et exonération des cotisations de...

Revalorisation l’ATA, de l’ASS et de l’allocation équivalent retraite

Revalorisation en avril 2017 de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation équivalent retraite (AER).

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Conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité des assurés en recherche d’emploi à l’âge légal de départ à la retraite

Publication au JO d’un décret relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité des assurés en recherche d’emploi à l’âge légal de départ à la retraite.

Lire la suite : Conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité des assurés en recherche d’emploi...

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