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Cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Publication au JO d'un décret fixant les modalités de calcul et les dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. 

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Compte personnel de formation des victimes d'AT/MP

Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur les modalités de l'abondement, des conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

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Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année (métropole et Mayotte)

Publication au JO de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de certaines aides sociales, en métropole et à Mayotte.

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Revalorisation des prestations familiales à Mayotte

Publication au JO d'un décret revalorisant les prestations familiales à Mayotte.

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Travailleurs détachés : du maintien de la force probatoire attachée au certificat E 101

Il appartient aux institutions compétentes qui éprouvent des doutes sur l’exactitude des faits mentionnés dans les certificats, d’en contester la validité auprès de l’institution qui les a délivrés et, en l’absence d’accord sur l’appréciation des faits litigieux, de saisir la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.

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