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Travailleurs et performances économiques des entreprises : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise.

Le 9 mai 2018, le député Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise.

Les députés rappellent tout d’abord l’importance de rapprocher la puissance des capitaux et l’effort des travailleurs.
Cette proposition de loi vise à consolider le lien entre le capital et le travail en associant les salariés à la performance économique de leur entreprise.

Pour cela, trois leviers seront mis en place :
- l’obligation de conclure un accord de participation pour les entreprises disposant d’au moins onze salariés ;
- l’incitation des entreprises de moins de onze salariés à conclure des accords d’intéressement ;
- la réduction de la fiscalité sur ces deux mécanismes par la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Pour justifier ces modifications, les députés soulignent qu’en France, la majorité des salariés sont dans des petites ou moyennes entreprises.
Ils ne bénéficient donc d’aucun mécanisme légal de participation et d’intéressement.

Afin de ne pas mettre à la charge des entreprises des obligations trop contraignantes, le député propose également de simplifier la mise en place de ces mécanismes. Par exemple, il ne sera pas imposé aux entreprises le dépôt de l’accord de participation auprès de la direction départementale du travail qui est une formalité administrative lourde.

Enfin, pour les salariés des plus petites structures, le député souhaite inciter les entreprises n’étant pas soumises à l’accord de participation à conclure des accords d’intéressement. Il est donc proposé d’étendre la réduction généralisée des cotisations patronales sur les salaires représentant deux fois le Smic, au lieu d’1,6 actuellement.

© LegalNews 2018


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