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Réforme de la politique de l’emploi en faveur des personnes handicapées : première phase de la concertation

La ministre du Travail et la Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées ont conclu la première phase de concertation autour du volet handicap du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".

La ministre du Travail et la Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées ont présenté, le 5 juin 2018, la première étape de mise en œuvre de leur politique pour l’emploi des personnes en situation de handicap.

L’objectif poursuivi est l’accès à la formation et à l’emploi des personnes en situation de handicap, l’accompagnement des entreprises dans le processus de recrutement et la simplification des démarches des entreprises.

En effet, en France, le taux de chômage des 500.000 personnes handicapées inscrites à Pôle emploi est deux fois supérieur à la moyenne nationale. Par ailleurs, les jeunes travailleurs en situation de handicap ne représentent que 1 % des apprentis.

Concernant la mobilisation des entreprises, les accords collectifs handicap, dits "agréés", désormais de 3 ans, ne pourront être renouvelés qu’une fois. Les entreprises seront incitées à atteindre le taux de 6 % au terme de 6 années.
Tous les handicapés travaillant dans une entreprise seront pris en compte pour atteindre ces 6 %, quel que soit leur statut : stagiaire, personnes en périodes de mise en situation professionnelle, intérimaire, titulaire de contrats aidés, alternants.

Aujourd’hui, les employeurs d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif total. Désormais, elles devront employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés. Ce taux sera possiblement revu lors d’un débat parlementaire organisé tous les cinq ans. Par ailleurs, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés sera évaluée au niveau de l’entreprise.

Enfin, à compter de l’obligation d’emploi 2020, la déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) s’effectuera via la déclaration sociale nominative (DSN), ainsi que le prévoit le projet de loi "Avenir professionnel". En outre, à partir de cette date, toutes les entreprises, y compris les très petites entreprises (TPE), devront déclarer leurs mesures prises en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés.

© LegalNews 2018


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