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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le gouvernement propose dix actions clefs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et présente cinq actions majeures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Le 7 mars 2018, le gouvernement a annoncé dix actions clefs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- appliquer de manière effective le principe "à travail de valeur égale, salaire égal", en passant d’une obligation de moyens à une obligation de résultats ;
- fixer une obligation de transparence aux entreprises sur leurs résultats en matière d’égalité salariale ;
- donner davantage de droits à la formation à tous les salariés à temps partiel, qui sont en majorité des femmes ;
- rendre compte pour chaque branche de son action en matière d’égalité professionnelle dans le cadre de son bilan annuel ;
- multiplier par 4 les contrôles et interventions de l’inspection du travail ;
- pour les sociétés cotées, responsabiliser les instances dirigeantes sur le principe "appliquer (l’égalité) ou expliquer" ;
- pour les sociétés cotées, rendre obligatoire l’information annuelle du conseil d’administration sur la mixité ;
- réformer le label Egalité pour renforcer son efficacité opérationnelle et inciter les entreprises à l’obtenir ;
- lutter contre les stéréotypes à l’embauche ;
- favoriser la conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et familiale.

En parallèle, le gouvernement a exposé aux partenaires sociaux cinq actions majeures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles :
- prévenir les violences (rôle de prévention des commissions paritaires régionales interprofessionnelles et des branches) ;
- former les inspecteurs du travail, les professionnels de la médecine du travail, les délégués syndicaux et les élus du personnel et les conseillers prud’homaux ;
- informer (sensibiliser l’encadrement, les services des ressources humaines et les chefs des petites entreprises ; informer sur les voies de recours possibles par tout moyen) ;
- accompagner les victimes (mise en place des référents formés et identifiables) ;
- sanctionner, en cas de faits avérés, les coupables de façon proportionnée aux violences, le cas échéant par une mutation voire un licenciement.

© LegalNews 2018


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