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UE : vers une modernisation des règles pour les contrats précaires

La Commission européenne entame des discussions au sujet de la modernisation des règles en matière de contrats de travail précaires.

Le 25 septembre 2017, la Commission européenne a annoncé qu'elle avait entamé de nouvelles discussions avec les syndicats et les organisations patronales au niveau de l'Union européenne au sujet de la modernisation des règles en matière de contrats de travail dans le but de rendre ceux-ci plus équitables et plus prévisibles pour tous les types de travailleurs.

Elle poursuit ainsi la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux qui vise à créer une convergence entre les Etats membres en vue d'améliorer les conditions de vie et de travail.

La Commission souhaite élargir le champ d'application de l'actuelle directive sur les contrats de travail en l'étendant à de nouvelles formes d'emploi, comme les travailleurs à la demande, les travailleurs relevant d'un régime basé sur des chèques ou les travailleurs sur plate-forme, afin que nul ne soit laissé de côté. Les règles actuelles devraient aussi être modernisées, en tenant compte des évolutions intervenues sur le marché du travail au cours des dernières décennies.

Pour les travailleurs, en améliorant les informations données lors de l'entrée en fonction et en veillant à ce qu'elles soient fournies en temps utile, on leur permettra d'être plus conscients de leurs droits et, par conséquent, plus à même de faire respecter ceux-ci.
Pour les employeurs, la mise à jour des règles apportera davantage de clarté et de sécurité juridiques et permettra d'éviter la concurrence déloyale.

Les partenaires sociaux pourront faire part de leurs points de vue sur les mises à jour envisagées dans la législation européenne en matière de contrats de travail jusqu'au 3 novembre 2017.

L'objectif de la Commission est de présenter une proposition législative avant la fin de l'année 2017.

© LegalNews 2017


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