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Travailleurs handicapés : dispositif d'emploi accompagné et financement du compte personnel de formation

Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et à la contribution des établissements et services d'aide par le travail pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés.

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Activités de services à la personne

Publication au JO d'un décret relatif aux activités de services à la personne, à la définition des activités relevant de l'agrément et de la déclaration, à la transposition et à la définition dans le code du travail applicable à Mayotte des dispositions réglementaires relatives à ces services.

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Attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport

Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle d'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport.

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Accords de préservation ou de développement de l'emploi et parcours d'accompagnement personnalisé

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application des accords de préservation ou de développement de l'emploi et du parcours d'accompagnement personnalisé.

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Garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2017

Publication au JO d’un décret portant sur le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2017.

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