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Réduction générale de cotisations sociales patronales

Modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale.

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Le droit à un congé parental des parents de jumeaux

S'ils n'ont pas droit automatiquement à deux congés parentaux successifs, les parents de jumeaux doivent être considérés comme se trouvant dans une situation particulière qui appelle un traitement spécifique.

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Bonus-malus en matière de prévention des risques professionnels

Fixation des règles selon lesquelles les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail peuvent accorder des ristournes sur les cotisations dues au titre des accidents du travail ou imposer des cotisations supplémentaires.

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Réforme des retraites : les décrets publiés

Le décret relatif à la mesure phare de la réforme des retraites, le recul de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans, a été publié le 31 décembre 2010 au Journal officiel.

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Financement de la sécurité sociale pour 2011

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2010.

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