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Assiette des cotisations sociales des EIRL

Un décret publié au Journal officiel du 10 novembre 2011 détermine l'assiette des cotisations sur les revenus d'activité des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée.

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Deux décrets relatifs au PERCO

Deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 8 novembre 2011, le premier portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et l'information des bénéficiaires, le second sur l'information des bénéficiaires de la participation financière et la sécurité de leurs avoir.

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Fixation du taux de la cotisation des AT/MP

Un arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles dues au titre des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tierce qui n'est pas son employeur en application de l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 29 octobre 2011.

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Conditions de versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante

Bien que le dispositif réglementaire de protection des salariés contre l'amiante, s'imposant à l'employeur sous peine de sanctions pénales, n'ait été mis en place qu'en 1996, l'inscription d'une société sur la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante peut être prorogée au-delà de cette date.

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Prochaine modification du mode de calcul des indemnités journalières

Un projet de décret et un projet d’arrêté modifient les modes de calcul des indemnités journalières pour les risques maladie, maternité et accidents du travail, avec comme base de calcul harmonisée le salaire net, quel que soit le risque couvert.

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