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Sort des cotisations assurance vieillesse des professions libérales en cas de mise en liquidation judiciaire

Précisions jurisprudentielles quant aux remises des pénalités et majorations de retard et à la portée du privilège des organismes de sécurité sociales, sur le fondement de l’article L. 243-5 du code de la sécurité sociale.

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Conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel

Modification par décret des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel.

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Mise en place de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Extension et adaptation à Mayotte de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité.

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Attribution de bons d'achat aux salariés

Quel régime d'exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux de Noël versés aux salariés et à leurs enfants ?

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Développement de la sécurité sociale à Mayotte

Un décret relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte a été publié au JORF. 

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