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Modification des règles relatives à la tarification des AT/MP

Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2011 modifie les règles relatives à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il s'adresse aux entreprises, aux caisses d'assurance retraite et de santé au travail, aux caisses de mutualité sociale agricole et aux services de l'inspection du travail.

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Régime de protection sociale des salariés agricoles

Mise en place d'un mode déclaratif en matière de recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles.

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Départementalisation de Mayotte : évolution de la sécurité sociale

Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation.

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Obligations des fournisseurs de produits chimiques avant leur mise sur le marché

Publication au JORF d'une ordonnance adaptant le droit français au droit de l’Union européenne concernant la mise sur le marché des produits chimiques.

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Fonds national de soutien relatif à la pénibilité

Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, définit la nature des travaux ou actions éligibles au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité.

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