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Allocations de logement à Mayotte

Publication au JORF d'une ordonnance relative aux allocations de logement à Mayotte.

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Les politiques en faveur du marché du travail : rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes estime nécessaire une inflexion dans la conduite des politiques en matière d'indemnisation du chômage, d'aides à l’insertion ou à la réinsertion et de formation professionnelle des demandeurs d'emploi.

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Procédures de pénalités financières pour fraudes sur les déclarations d'ATMP

Un décret modifie les procédures de pénalités financières pour fausses allégations par l'employeur sur les déclarations d'ATMP.

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Attestation de vigilance

Une circulaire précise le champ d’application de l’attestation de vigilance, son contenu et les conditions de sa délivrance, ainsi que les obligations incombant aux cocontractants.

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Loi de financement de la Sécurité Sociale 2013 : le nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail qui connaît un franc succès va voir son régime social profondément modifié à compter du 1er janvier 2013 en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

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