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Participation de l'Assurance chômage au cofinancement du "plan rebond pour l'emploi"

Une circulaire UNEDIC du 10 août 2010 précise les termes de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi.

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Projet de décret modifiant les IJSS

Un projet de décret envisagerait de modifier les indemnités journalières de sécurité sociale.

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Brève : prestations maternité et retraite pour les travailleurs indépendants de l'UE

Entrée en vigueur le 4 août 2010 d’une nouvelle législation de l’Union européenne qui octroie une meilleure protection sociale aux travailleurs indépendants et leur partenaire, y compris, pour la première fois, le droit au congé de maternité.

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Eyjafjallajokull et Xynthia : attribution d’une allocation forfaitaire pour arrêts temporaires d’activité

Deux circulaires Unedic précisent les conditions et modalités de versement d’une allocation forfaitaire suite aux arrêts temporaires d’activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull" et à la tempête Xynthia.

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Conditions d'attribution de la carte du combattant

Dans le troisième alinéa de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : "possédant la nationalité française à la date de la présentation de leur demande ou domiciliés en France à la même date" sont déclarés contraires à la Constitution.

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