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Déduction forfaitaire par heure de travail pour les particuliers employeurs

Un décret détermine le montant de la déduction forfaitaire par heure de travail réalisée auprès des particuliers employeurs à leur domicile et effectuée à compter du 1er janvier 2013 et précise les pièces justificatives à fournir pour ouvrir droit au bénéfice de l’exonération applicable aux publics fragiles.

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Revalorisations sociales au 1er janvier 2013

Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du RSA et revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS.

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Déduction forfaitaire de cotisations sur les heures supplémentaires

Une lettre-circulaire Acoss apporte des précisions quant à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.

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Prévisions du Conseil d'orientation des retraites

Le COR a rendu son rapport sur les perspectives 2020, 2040 et 2060 du système de retraite.

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : publication au JO

La loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012.

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