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Trois rapports remis sur l'adaptation de la société au vieillissement

Suite à la remise de trois rapports, le gouvernement va engager un travail interministériel pour l’élaboration du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

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Allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi

Publication au JORF d'un décret instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi.

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Prorogation du RSTA jusqu'au 31 mai 2013

Publication au JORF d'un décret prorogeant le dispositif du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) jusqu'au 31 mai 2013.

Lire la suite : Prorogation du RSTA jusqu'au 31 mai 2013

Divergence d'interprétation d'un texte et contestation du montant de cotisations devant les juridictions

La divergence d'interprétation d'un texte ne fait pas obstacle à ce que les redevables contestent le montant de leurs cotisations devant une juridiction de sécurité sociale sans attendre que la difficulté d'interprétation soit tranchée.

Lire la suite : Divergence d'interprétation d'un texte et contestation du montant de cotisations devant les...

Attribution d'allocations de logement à Mayotte

Un décret et un arrêté, tous deux relatifs aux allocations de logement à Mayotte, ont été publiés au JORF.

Lire la suite : Attribution d'allocations de logement à Mayotte

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