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Indus et pénalités financières

Publication au JORF d'un décret modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale.

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Nouveau régime social des heures supplémentaires et forfait social

Publication d'une circulaire précisant le nouveau régime social des heures supplémentaires et le forfait social.

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Précisions quant au calcul de la réduction Fillon annualisée

Une lettre ministérielle apporte des précisions sur le traitement de différents cas de régularisation de paye pour le calcul de la réduction Fillon annualisée.

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Propositions pour la maîtrise de l’ONDAM 2013-2017

Le ministère de l’Economie et des Finances a publié, 19 juillet 2012, le rapport de l’IGAS et l’IGF qui formule des "propositions pour la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2013-2017".

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Majorations de retard et frais de poursuites dus aux organismes sociaux en cas de procédure collective

Les professions libérales, exerçant à titre individuel, bénéficie de la remise de plein droit des pénalités, majorations de retard et frais de poursuites dus aux organismes de sécurité sociale.

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