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Modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2011 modifie les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale.

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Modification des règles relatives à la tarification des AT/MP

Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2011 modifie les règles relatives à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il s'adresse aux entreprises, aux caisses d'assurance retraite et de santé au travail, aux caisses de mutualité sociale agricole et aux services de l'inspection du travail.

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Obligations des fournisseurs de produits chimiques avant leur mise sur le marché

Publication au JORF d'une ordonnance adaptant le droit français au droit de l’Union européenne concernant la mise sur le marché des produits chimiques.

Lire la suite : Obligations des fournisseurs de produits chimiques avant leur mise sur le marché

Régime de protection sociale des salariés agricoles

Mise en place d'un mode déclaratif en matière de recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles.

Lire la suite : Régime de protection sociale des salariés agricoles

Départementalisation de Mayotte : évolution de la sécurité sociale

Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation.

Lire la suite : Départementalisation de Mayotte : évolution de la sécurité sociale

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