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CJUE : les droits à des prestations de vieillesse des salariés européen face aux difficultés économiques des Etats

La situation économique d'un Etat membre est-elle une circonstance exceptionnelle susceptible de justifier un niveau de protection réduit des intérêts des travailleurs ?

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QPC : perception frauduleuse des prestations d'aide sociale

Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l'article L. 135-1 du CASF qui réprime la perception frauduleuse des prestations d'aide sociale.

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Grande conférence sociale pour l'emploi 2013

La grande conférence sociale pour l'emploi s'est tenue les 20 et 21 juin 2013.

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Affiliation des loueurs de chambres d’hôtes à la sécurité sociale

L'affiliation au RSI est obligatoire pour les loueurs de chambres d'hôtes, lorsque ceux-ci ne sont pas déjà affiliés au régime de protection sociale des non salariés agricoles.

Lire la suite : Affiliation des loueurs de chambres d’hôtes à la sécurité sociale

Conditions d'affiliation à l'Urssaf des coureurs cyclistes

Est assujetti à l'Urssaf un coureur cycliste participant librement à une exhibition sportive organisée par son club.

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