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AT/MP : l'inopposabilité de la maladie implique celle de sa rechute

La décision de prendre en charge la maladie dont était atteint le salarié ayant été déclarée inopposable à l'employeur, la décision de prise en charge d'une rechute de cette affection ne saurait produire effet à l'encontre de celui-ci.

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CJUE : sécurité sociale des travailleurs migrants sur des plateformes en mer près d'un Etat membre

Les ressortissants communautaires employés sur des plateformes de forage en mer, sur le plateau continental adjacent à un Etat membre, sont soumis au droit de l'Union car ce travail doit être considéré comme accompli sur le territoire de cet Etat.

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Titres-restaurant et chèques-vacances : limite d’exonération de la contribution patronale

Instruction fiscale sur les modalités de calcul de la limite d’exonération de la contribution patronale à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2011 et de titres-restaurant en 2012.

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Fournitures et appareils remboursables par l'Assurance maladie

Un décret du 27 janvier 2012 précise les conditions dans lesquelles une pénalité financière peut être infligée à un fabricant ou un distributeur dispositifs médicaux à usage individuel en cas de manquement de celui-ci à l'engagement qu'il a souscrit d'effectuer une étude de suivi de ses produits ou prestations.

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