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Qui peut licencier le directeur général d’une filiale ?

Le directeur général d’une société mère qui supervise les activités d’une filiale n’est pas une personne étrangère à celle-ci et a donc le pouvoir nécessaire pour licencier le directeur général de la filiale même sans délégation de pouvoir donnée par écrit.

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UE : détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services

Publication au JOUE d’une directive relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.

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Autorisation de participer à une collecte de sang sur ses heures de travail : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang.

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Qu’advient-il de l’indemnité perçue par le salarié lorsqu’une rupture conventionnelle est annulée ?

Le salarié qui a bénéficié d’une rupture conventionnelle doit restituer l’indemnité de rupture à son employeur si la convention est annulée, celle-ci produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Prise d’acte justifiée par des retards de paiement de salaire sur plusieurs mois

Des  retards répétitifs de paiement du salaire, étalés sur une période de cinq mois, constitue un manquement de l’employeur à une obligation essentielle du contrat de travail, suffisamment grave pour justifier la prise d’acte de la rupture de ce contrat.

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