Indemnisation des petits-enfants en cas d'accidents du travail des grands-parents
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Santé et sécurité au travail
- - 29 novembre 2010
La Haute juridiction judiciaire a refusé d’admettre l’indemnisation du préjudice moral à l’égard d’un enfant né après le décès de son grand-père des suites d’une maladie professionnelle.
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Multiplicité des contre-visites médicales
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Santé et sécurité au travail
- - 26 novembre 2010
Une salariée contrôlée à trois reprises ne peut invoquer un harcèlement à la troisième contre-visite, s'il s'avère qu'en réalité le médecin contrôleur a, chaque fois, conclu que son état de santé lui permettait de reprendre le travail.
Obligation de sécurité de l'employeur envers le travailleur
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Santé et sécurité au travail
- - 5 novembre 2010
Dès lors que des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité peuvent être prouvés, la faute inexcusable peut être engagée.
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Sécurité et santé physique et mentale des travailleurs
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Santé et sécurité au travail
- - 12 novembre 2010
A défaut d'obligations particulières mises à la charge du travailleur, les devoirs de celui-ci se limitent à l'interpellation du dirigeant sur les manquements aux règles de sécurité et d'hygiène.
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Examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Santé et sécurité au travail
- - 4 novembre 2010
La circonstance que le médecin du travail est juge de la fréquence des examens que comporte la surveillance médicale renforcée ne permet pas d'éluder le renouvellement annuel des examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée.
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